Mentions légales
Article 1 — Identification
1.1 Le site
Canopy Factory — https://canopy-factory.com
1.2 L’éditeur
Ecom Nebular Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : Combe Durand, 26770 Salles-sous-Bois, France
RCS Romans : 948 787 924
SIRET : 948 787 924 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR52948787924
Téléphone : 07 56 92 73 98
E-mail : contact@canopy-factory.com
1.3 L’hébergeur
o2switch — SARL au capital de 100 000 € 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : [04 44 44 60 40 ] RCS Clermont-Ferrand — SIRET : 510 909 807 00024 N° de TVA intracommunautaire : FR35510909807
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site canopy-factory.com.
L’utilisation du site implique le respect des présentes dispositions. La version en ligne au moment de votre visite est celle qui vous est opposable.
Les conditions applicables à vos commandes figurent dans nos Conditions générales de vente, acceptées expressément lors du passage de commande.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — marques, textes, photographies, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, logos, chartes graphiques et applications informatiques — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, qui en concèdent l’usage dans le seul cadre d’une consultation normale du site.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.
L’absence de réaction de l’éditeur face à une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation de celle-ci, ni renonciation à agir.
Article 4 — Utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit. Vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins contraires à la loi, et notamment à ne pas :
- extraire ou réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu du site ;
- collecter les données qui y figurent à des fins de prospection non sollicitée ;
- entraver ou perturber le fonctionnement du site ou des serveurs qui l’hébergent.
Les demandes à caractère professionnel — revente, partenariat, distribution — sont les bienvenues et peuvent être adressées à contact@canopy-factory.com.
Article 5 — Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pouvoir la garantir de manière absolue.
L’accès peut être suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques ou de sécurité. L’éditeur s’efforce d’en informer préalablement les utilisateurs lorsque les circonstances le permettent.
L’éditeur peut également retirer tout contenu contrevenant aux lois en vigueur.
Article 6 — Responsabilité
L’éditeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’informations exactes et à jour sur le site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, de dysfonctionnement du réseau internet ou du fait de votre équipement de connexion, dès lors que ces circonstances lui sont extérieures.
Les présentes dispositions s’appliquent dans les limites autorisées par la loi. Elles ne portent atteinte ni à vos droits en qualité de consommateur, ni aux garanties légales qui vous sont dues, ni à votre faculté d’agir en justice.
Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données, notamment contre les logiciels malveillants.
Article 7 — Liens hypertextes
Liens vers le site. La création de liens vers le site est autorisée, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux droits de l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande.
Liens depuis le site. Le site peut renvoyer vers des ressources externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
Le dépôt de cookies et traceurs est régi par notre Politique cookies. Votre consentement est recueilli via le bandeau prévu à cet effet et peut être retiré à tout moment.
Responsable du traitement : Ecom Nebular, aux coordonnées figurant à l’article 1.2.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à contact@canopy-factory.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — https://www.cnil.fr
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris https://www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net — 01 89 47 00 14
Le recours à la médiation suppose d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client.
Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser au Centre Européen des Consommateurs France — https://www.europe-consommateurs.eu
Article 10 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne, et pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative au site, aux produits ou à votre commande :
E-mail : contact@canopy-factory.com
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Dernière mise à jour : [09/08/2026]